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Mentions légales


Description

éditeur

Directeur de publication : Jean-Fran?ois Pinton, Président de l'ENS de Lyon.
Ce site a été porté au registre des traitements de l'ENS de Lyon par le Délégué à la Protection des données de l’ENS de Lyon. Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation spécifique applicable en France.
Les présentes mentions légales entrent en vigueur à la date de l’accès au Site.

Hébergement : ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07

Crédits

Site con?u et réalisé par le service DUNES et le service Communication de l'ENS de Lyon.

Visite virtuelle : Philippe Liev-Pourcelot
Crédits photos : Vincent Moncorgé

Logiciel : CMS open source Drupal

L'utilisation de l'ensemble des ressources informatiques et numériques de l'établissement est soumise à l'acceptation de la charte informatique.

Données personnelles

Définitions

  • Données à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Données non identifiantes : sont les données par lesquelles une personne ne peut déterminer l’identité d’un individu spécifique, en utilisant les moyens prévus ou autorisés par la loi.
  • Informations non personnelles : sont anonymisées et ne peuvent, quelles que soient les circonstances, permettre de déterminer l’identité d’un individu spécifique.
  • Personne concernée (par ce paragraphe concernant les données personnelles) : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.
  • Traitement : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable du traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Utilisateur : personne qui utilise le présent site.

L’ENS de Lyon utilise les données à caractère personnel pour assurer ses activités de formation et de recherche, ses relations externes et d’une manière générale dans l’exercice d’une mission d'intérêt public.

Conformément à la loi ? informatique et libertés ? du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Ao?t 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie Numérique, l'ENS de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à [email protected].

L'ENS de Lyon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des besoins d'une mission d'intérêt public.

La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 du RGPD.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.


Anciens élèves et étudiants

L'ENS de Lyon est amenée à transmettre certaines données à caractère personnel des anciens élèves et étudiants au CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) en vue de la réalisation d'une enquête portant sur l'insertion des jeunes. Les personnes concernées pourront s'opposer à l'utilisation de leurs données directement auprès du CEREQ, lorsque celui-ci les contactera.

Enquête de l'Observatoire de la Vie étudiante

L'ENS de Lyon est amenée à transmettre certaines données à caractère personnel des élèves et étudiants à l en vue de la réalisation d'enquêtes portant sur les conditions de vie des étudiants. Les personnes concernées pourront s'opposer à l'utilisation de leurs données directement auprès de l, lorsque celui-ci les contactera.

Panorama

Nous vous informons que l'ENS de Lyon mène une étude sur l'insertion professionnelle des anciens normaliens des ENS fran?aises. Les données sont collectées sur des ressources publiques disponibles sur Internet.
Les personnes concernées peuvent s'opposer à ce traitement en écrivant à
[email protected].

Droit applicable et propriété intellectuelle

Le Site, en tant que site édité par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel fran?ais basé en France se soumet à la loi fran?aise et à la législation européenne.
En cas de litige, les tribunaux fran?ais seront compétents.
L'ensemble de ce site est soumis à la législation fran?aise, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Respect des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur

L'ENS de Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation et de diffusion sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment son contenu, sa structure, et sur les technologies qu'elle met en oeuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et ic?nes, vidéos, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).

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Respect des droits d’auteur

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  • création de liens vers le Site sans omettre de citer clairement la source, y compris les liens profonds.
  • la reproduction et la représentation des articles quel qu’en soit le support
    • pour un usage strictement personnel,
    • à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (dans les conditions spécifiques prévues par la loi et notamment sous condition de gratuité de la diffusion).

Toute modification et/ou utilisation à d'autres fins que celles-ci-dessus mentionnée sont soumises à l’autorisation respectivement de l’auteur et de l’ENS de Lyon.

Interdiction sans autorisation expresse

Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus est interdit par principe, sauf disposition légale contraire.

Il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
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